Les règles fiscales de l'UE en matière de TVA ont été intégrées dans notre système. Si une personne passe une commande présentant les caractéristiques suivantes, la TVA sera facturée à 0 % et la facture indiquera "autoliquidation de la TVA" :

  • Le client est  une entreprise 
  • Le client provient d'un autre État membre de l'UE et fournit un numéro de TVA valide.


Il est donc important de veiller à paramétrer dans les paramètres du bon de commande que les commandes à titre professionnel sont possibles et qu'il est possible de remplir un numéro de TVA et pensez également à paramétrer vos taux de TVA.


Si vous ne souhaitez pas activer cette fonction, vous pouvez la désactiver dans Éditeur > Webshop > Paramètres > Avancés. Désactivez l'option d'autoliquidation de la TVA et de 0% en dehors de l'UE et enregistrez la modification.